Nos conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société “ Les Menus Plaisirs SPRL ”  (ci-après nommée Les Menus Plaisirs) dont le siège social est situé à Peissant, déclarée sous le numéro TVA BE 0479 073 397 propose et vend ses produits à ses clients, à savoir toute personne physique et majeure et/ou toute société procédant à un achat sur la boutique en ligne de “ Les Menus Plaisirs ”.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société “Les Menus Plaisirs ”  se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.comptoirafricain.be au moment de la commande.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre “Les Menus Plaisirs” et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.comptoirafricain.be, ou une société commerciale.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société “Les Menus Plaisirs” ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société “Les Menus Plaisirs” se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par “Les Menus Plaisirs” représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

“Les Menus Plaisirs” refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, “Les Menus Plaisirs” informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de “Les Menus Plaisirs” à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, “Les Menus Plaisirs” se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

“Les Menus Plaisirs” s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par “Les Menus Plaisirs” du contenu de sa commande.

Les factures sont remises lors de la livraison.

ARTICLE 5 – LE PRIX

Les prix sont exprimés TVA comprise et en euros, par unité de produit et s’entendent hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.

“Les Menus Plaisirs” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte de crédit ou par virement au compte de “Les Menus Plaisirs”. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste ou via un point Kiala, selon le choix exprimé par le client lors de sa commande. Les délais d’expédition se font sous 2 à 8 jours ouvrables selon le moyen d’envoi choisi.

Dans le cas d’un envoi par Kiala, le numéro du colis sera communiqué à l’acheteur par Kiala, suite au dépôt du colis par “Les Menus Plaisirs”. Ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de Kiala.

Le produit est livré par la poste à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, …), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à “Les Menus Plaisirs”. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, “Les Menus Plaisirs” ne saurait en être tenue responsable.

“Les Menus Plaisirs” ne peut non plus être tenue pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans votre pays de livraison.

Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent nous être signalés.

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le client a la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagés.

ARTICLE 8 – RETOUR, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non ouverts et/ou non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

“Les Menus Plaisirs” SPRL
Bois Delville 2
7120 Peissant (Belgique)

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits retournés ouverts, incomplets ou dégradés par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par la société “Les Menus Plaisirs” des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, suggestion ou question, veuillez nous contacter :
– par e-mail à : info@comptoirafricain.be
– par téléphone : (+32)93 18 18 08, du lundi au vendredi de 9h à 18h30

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE LIMITEE

“Les Menus Plaisirs” dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de “Les Menus Plaisirs”.

La responsabilité de “Les Menus Plaisirs” au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflits de lois dans l’espace. Vous acceptez que toute action en justice découlant de votre utilisation de ce Site Web ou de ces Conditions Générales se déroule uniquement devant les Tribunaux de Mons (Belgique) et vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations collectées par “Les Menus Plaisirs” aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Ces informations pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de “Les Menus Plaisirs” intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. De plus, “Les Menus Plaisirs” s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 – NULLITE PARTIELLE

Dans le cas d’annulation d’une clause particulière des conditions de vente, les autres restent valides. La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.